1. LA SOCIÉTÉ SPOFITNEX :
La société Spofitnex société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
981418365, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris (ci-après «
Spofitnex / MONCLUB ») exploite sous la dénomination Spofitnex :
– un logiciel(ci-après l’« Application ») ;
– Un site internet https://www.spofitnex.com un logiciel de gestion d’associations et
clubs sportifs ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site »).
Le Site, la plateforme admin et l’Application constituent les supports de la Plateforme
(ci-après la « Plateforme » ou « MONCLUB »).
Le fait de poursuivre à visiter ou utiliser la Plateforme après le message « En
continuant, vous acceptez nos Conditions Générales » emporte reconnaissance et
acceptation par le Visiteur ou l’Utilisateur des présentes CGVUS.

2. DÉFINITIONS :
Application : désigne le logiciel « MONCLUB » téléchargeable après inscription des
membres.
Site : désigne le Site situé à l’adresse www.spofitnex.com(ou toute(s) autre(s) adresse(s) qui
pourrai(en)t lui être substituée(s)).
Logiciel : désigne le programme informatique délivrant tous les services auquel souscrivent
les Clubs Partenaires.
Plateforme admin : désigne l’espace privé sur le site réservé à chaque Utilisateur. Il est
accessible par identifiant et par mot de passe. Le Compte Membre ou l’Espace Membre
permet à l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site, l’Application ou les Services proposés par les
Clubs Partenaires.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et titulaire d’un
Compte Personnel via les Clubs Partenaires.
Club Partenaire : désigne tout Club Sportif inscrit sur la Plateforme gérer son association
sportive.
Visiteur ou Prospect : désigne toute personne visitant la Plateforme mais n’ayant pas le
statut d’Utilisateur.
Services : désignent l’ensemble des prestations fournies par la Société Spofitnex / MonClub
aux Clubs Partenaires.
Licence: coût annuel du logiciel
Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant créé un Compte Membre et faisant usage des
services de la Plateforme via son Compte adhérent ou via l’adresse e-mail et/ou le numéro
de téléphone communiqué lors de l’ouverture de son Compte adhérent.
Inscription : désigne la procédure d’Inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir afin de
pouvoir accéder à la Plateforme. Cette Inscription conduit à la création du Compte adhérent
de l’Utilisateur.

2.1 OBJET DES CGVUS ET VERSION EN VIGUEUR :
Les présentes CGVUS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clubs
Partenaires et les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et l’utiliser.
Tous les Clubs Partenaires qui accèdent à la Plateforme s’engagent à respecter, sans
restriction ni réserve, les CGVUS qu’ils doivent obligatoirement accepter par le biais
d’une convention liant le Club Partenaire et la société Spofitnex
Spofitnex/ MONCLUB est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les
présentes CGVUS, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Spofitnex/ MONCLUB en informera le Club
Partenaire et/ou les Utilisateurs lors de leur prochaine connexion sur la Plateforme.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGVUS ou leurs modifications ultérieures, l’accès
à la Plateforme et à leur Compte Personnel pourra être bloqué.
Les CGVUS sont complétées par les conditions générales d’utilisation de la plateforme
de paiement sécurisée Stripe ou Mollie.

3.1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES :
La Plateforme Admin et les Services MONCLUB ont pour vocation de permettre au
Club Partenaire de gérer leur association sportive, centre sportif et Adhérents. Le
Service est accessible après le paiement de la licence et dans le respect des CGU, de la
convention qui lie Spofitnex/ MONCLUB et le Club Partenaire ainsi que par les limites
suivantes: et notamment sous réserve des restrictions suivantes :
(i) le Client pourra utiliser les Services et le Logiciel uniquement dans le cadre de ses
propres besoins internes,
(ii) le Client ne pourra utiliser les Services que pour mettre à disposition des contenus
ou des services licites au regard de la législation et/ou de le réglementation française
applicable, et, en conséquence, ne pourra notamment pas utiliser les technologies
d’emailing mis à disposition dans le cadre des Services dans des conditions illicites
(iii) le Client ne devra pas, excepté dans les cas prévus à l’Article L.122-6-1 du Code de
la propriété intellectuelle
(A) faire de copies de l’ensemble ou d’une partie du Logiciel ou des Services,
(B) vendre, concéder de sous licence, distribuer, louer, donner à bail ou céder les
Services ou le Logiciel à une autre personne physique ou morale,
(C) modifier, procéder à de la rétro ingénierie, décompiler, désassembler, traduire,
modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Logiciel,
(D) permettre à un Tiers d’utiliser les Services ou le Logiciel, étant précisé que cette
limitation ne vise pas l’accès et l’utilisation par les Contacts et les Tiers de la plateforme
internet du Client créée et gérée dans le cadre des Services,
(E) créer des « liens » Internet hypertexte vers ou à partir des Service ou « segmenter »
ou « dupliquer » un élément des Services, autrement que sur les réseaux intranet du
Client ou en dehors de ses propres besoins internes ou
(F) y accéder dans le but (1) de créer un produit ou un service concurrent, (2) créer un
produit ou un service concurrent utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions
ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (3) copier des idées, des
caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Service.

3.2 PROCÉDURE D’ADHÉSION :
Le Club Partenaire reçoit de la part de la société Spofitnex un identifiant et un mot de
passe pour accéder à la Plateforme Admin. Après avoir reçu son mot de passe, le Club
Partenaire est tenu de le changer via la Plateforme Admin. Le Club Partenaire peut
également créer / supprimer / modifier d’autres accès sur la Plateforme Admin. Le Club
Partenaire est responsable de la confidentialité de son espace admin et de son mot de
passe et sera seul responsable en cas d’utilisation des Services non conforme aux
dispositions des Conditions Générales à partir de son espace admin.

3.3.1. LICENCE ET LES TARIFS LIÉS AUX SERVICES :
Les conditions d’accès à la Licence sont accessibles sur le site suivant:
www.spofitnex.com/tarifs.

3.3.2. AUTRES SERVICES :
D’autres services complémentaires ou demandent spécifiques de Clubs Partenaires
peuvent faire l’objet d’un Projet liant le Club Partenaire et la Société Spofitnex.

3.4. PAIEMENT EN LIGNE :
Le service fourni par MonClub s’appuie nécessairement sur un compte de paiement
dont les modalités d’ouverture et de gestion sont fixées par les présentes et par les
conditions générales d’utilisation proposées par la société Stripe ou Mollie.

4. ACCÈS À LA PLATEFORME :
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès et l’inscription à la Plateforme et à
l’Application sont gratuits.
Toutefois, Spofitnex/ MONCLUB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de
fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux Services à
distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des
modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les
heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre la
Plateforme accessible et opérationnelle, opérations pour lesquelles l’Utilisateur sera
informé par tout moyen et dans les meilleurs délais.

4.1 MOT DE PASSE :
Le Club Partenaire est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la
confidentialité de ses identifiants, son mot de passe et autres données confidentielles
qui lui seraient éventuellement transmises par Spofitnex/ MONCLUB.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles et appropriées pour assurer cette
parfaite confidentialité. Il ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à un
tiers, choisir un mot de passe facile à découvrir ou encore de rendre facilement
accessible ledit mot de passe (fichier informatique comportant l’ensemble des mots de
passe de l’utilisateur, code en clair dans le carnet d’adresse du mobile, post-it, etc.). Il
est en tout état de cause seul responsable des mesures prises lorsqu’elles relèvent de
son contrôle exclusif.
Toute utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe fait présumer une utilisation des
Services de la Plateforme par l’Utilisateur auquel ils appartiennent.
Le Club Partenaire s’engage à notifier sans délai à Spofitnex/ TEAMR toute
communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse :
[email protected] Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi
entre Spofitnex/ MONCLUB et le Club Partenaire.
Pour ce qui la concerne, Spofitnex/ MONCLUB:
– met à disposition du Club Partenaire dans son interface de création de compte tous
les moyens lui permettant de choisir un mot de passe robuste (obligation de 8
caractères) ;
– met à disposition du Club Partenaire le service nécessaire de nature à modifier son
mot de passe en garantissant toujours les mêmes impératifs quant au choix du mot de
passe ;
– met à disposition du Club Partenaire le ou les moyens de contacter Spofitnex/
MONCLUB pour lui faire part d’une difficulté ou d’une compromission de son mot de
passe, Spofitnex/ MONCLUB s’engageant à traiter cette notification dans les meilleurs
délais.
Par ailleurs, Spofitnex/ MONCLUB met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées de nature à sécuriser les mots de passe en
sauvegardant en base de données les mots de passe cryptés de ses Clubs Partenaires.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les éléments appartenant aux Clubs Partenaires et à tous tiers, telle que marques,
dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive,
sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit
d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Le Club Partenaire s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits
de propriété des Clubs Partenaires et de tous tiers, dont les contenus sont présents sur
la Plateforme et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les
marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les
documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de
l’exécution des présentes CGVUS.
Le Club Partenaire s’engage à respecter l’intégralité des droits des Clubs Partenaires et
de tous tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s’interdit de susciter
toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
À cet effet, Club Partenaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la
protection desdits droits à l’égard des Adhérents et Utilisateurs et de tous tiers et,
notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur
l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments
consultables sur la Plateforme ou rendus accessibles par les Clubs Partenaires et tous
tiers.

7.1 RESPONSABILITÉ DU CLUB PARTENAIRE :
Chacune des parties respectera strictement la confidentialité des Informations
Confidentielles que l’autre partie lui aura confiées pour lui permettre de disposer de la
connaissance nécessaire à la bonne exécution des Services et s’interdit de les
communiquer à des Tiers. Chacune des parties s’engage :
(i) à n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution des
Services et conformément aux dispositions des Conditions Générales;
(ii) à ne pas en faire de copie, ni les conserver, en totalité ou en partie, autrement que de
la manière expressément autorisée dans le cadre des présentes,
(iii) à reproduire et conserver sur les copies des Informations Confidentielles les
mentions ou indications relatives à leur caractère protégé et confidentiel (qu’il s’agisse
des mentions apposées par la partie à l’origine de la communication de ces informations
ou par un Tiers) telles qu’elles figurent sur l’original ou de toute autre manière que la
partie à l’origine de la communication de ces informations est raisonnablement en droit
d’attendre.

7.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS :
Les Utilisateurs sont seuls responsables des « évaluations » et « commentaires » qu’ils
postent et doivent respecter les règles des présentes CGVUS ainsi que les législations
et réglementations en vigueur.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi
que leurs comportements ou leurs propos sur Spofitnex/ TEAMR sont susceptibles de
faire l’objet de signalement par d’autres Utilisateurs ou par les Clubs Partenaires et
d’un contrôle a posteriori par Spofitnex/ MONCLUB, sur la base de critères objectifs
d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence des dispositions relatives
à la résolution/résiliation des présentes CGVUS.
Il est expressément convenu que Spofitnex/ MONCLUB n’est tenue qu’à une obligation
de moyens en ce qui concerne la mise en œuvre des Services. D’un commun accord, les
Parties conviennent expressément que la responsabilité de Spofitnex/ MONCLUB ne
pourra être engagée par les Clubs Partenaires qu’en cas de faute prouvée.
La responsabilité de Spofitnex/ MONCLUB ne pourra être engagée que pour faute
personnelle générant un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect tel que
défini par la jurisprudence.
Le Club Partenaire est seul responsable de son choix des Services et de leur
adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Spofitnex/ MONCLUB
ne peut être recherchée à cet égard.
La responsabilité de Spofitnex/ TEAMR ne saurait être recherchée en cas d’usage
frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des
codes d’accès confiés à l’Utilisateur. Spofitnex/ TEAMR ne pourra être tenue
responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux
obligations de confidentialité incombant à l’Utilisateur.
Spofitnex/ TEAMR ne saurait être responsable de la violation des présentes CGVUS.

6.4 RECOURS :
Les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition des Conditions Générales,
la partie qui n’est pas à l’origine des manquements aux dispositions des Conditions
Générales aura le droit de demander une réparation équitable pour protéger ses intérêts,
notamment en demandant des mesures provisoires ou permanentes d’injonction, ainsi que
des dommages et intérêts. Aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée
comme limitant tout autre recours dont les parties peuvent bénéficier.

8. DURÉE ET FIN DES SERVICES :
La licence est mensuelle avec un engagement de 12 mois et est renouvelable par tacite
reconduction.

8.1 RÉSILIATION ANTICIPÉE :
Le client pourra résilier son abonnement à l’issue de 12 mois ou avant si une demande
est faite et que le Club Partenaire et Spofitnex/ MONCLUB trouvent un accord de
rupture.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Donnée (EU)
2016/679 est applicable à notre Relation (ci-après le « RGPD »). Le RGPD a introduit de
nouvelles obligations visant à renforcer les normes en matière de protection des
données dans toute l’UE par rapport au traitement des données à caractère personnel.
Spofitnex et les associations / club partenaires souhaitent vous informer de la manière
dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour
lesquelles nous traitons ces données.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Spofitnex et les associations / clubs partenaires collectent et utilisent uniquement les
données personnelles qui leurs sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de son
objet associatif.
Les données personnelles que nous collectons relèvent de l’une des catégories
suivantes :
Pour la gestion administrative des membres : Coordonnées de base vous concernant,
notamment : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale et
électronique, numéro de téléphone, genre
Pour la gestion financière : Données d’identification et d’authentification notamment
lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la
sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)
Communications : Données relatives aux interactions avec le Club : échanges sur nos
sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, dans les
courriers électroniques
Données publiquement accessibles : Informations vous concernant relevant du domaine
public, ou ouvertement disponibles sur internet
Catégories de données sensibles : La loi et les autres règlements applicables
considèrent que certaines informations personnelles, concernant par exemple la santé
ou les infractions ou condamnations pénales, relèvent d’une catégorie spécifique et leur
attribuent un niveau de protection supplémentaire. Nous utilisons et recueillons ce type
de données uniquement dans les limites prévues par la loi.
Les données collectées sont utilisées par les Clubs Partenaires uniquement à des fins
de gestion des Adhérents. La société Spofitnex stocke ces données en Europe dans ses
serveurs. La société Spofitnex s’engage à protéger ces informations et à ne pas les
divulguer à des tiers.

10. SÉCURITÉ :
L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout
accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
le Club Partenaire s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il
veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la
Plateforme, aux Services qui y sont proposés par Spofitnex/ MONCLUB.
Spofitnex/ TEAMR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour
sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne
saurait assurer une sécurité absolue.
le Club Partenaire déclare accepter et reconnaître les caractéristiques, limites et aléas
de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de
ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer les données d’informations.
le Club Partenaire a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas
nécessairement protégées, notamment contre les détournements et malveillances
éventuelles.
le Club Partenaire accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus
sur le réseau de l’internet.
Il est interdit à tout Club Partenaire de diffuser un code malveillant par l’intermédiaire
de la Plateforme.
le Club Partenaire s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute
opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement de la
Plateforme.
Il est interdit d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du
système de traitement automatisé de données.
Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y
introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du
fonctionnement de ce système.

11. FORCE MAJEURE :
L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout
accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
le Club Partenaire s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il
veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la
Plateforme, aux Services qui y sont proposés par Spofitnex/ MONCLUB.
Spofitnex/ TEAMR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour
sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne
saurait assurer une sécurité absolue.
le Club Partenaire déclare accepter et reconnaître les caractéristiques, limites et aléas
de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de
ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer les données d’informations.
le Club Partenaire a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas
nécessairement protégées, notamment contre les détournements et malveillances
éventuelles.
le Club Partenaire accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus
sur le réseau de l’internet.
Il est interdit à tout Club Partenaire de diffuser un code malveillant par l’intermédiaire
de la Plateforme.
le Club Partenaire s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute
opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement de la
Plateforme.
Il est interdit d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du
système de traitement automatisé de données.
Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y
introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du
fonctionnement de ce système.

12. RÉCLAMATIONS :
Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être
adressée au Service Clients à l’adresse email [email protected] . Loi applicable et
attribution de juridiction
Les présentes CGVUS sont rédigées en français et sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux
d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.